La frontière entre liberté et abus n’est pas toujours simple à déterminer.
Le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées.
Lorsqu’un employeur invoque la protection de ses intérêts ou de la santé d’autres salariés pour justifier une sanction, le juge doit mettre en balance ce droit avec celui de l’employeur à la protection de ses intérêts.
🔴Dans cette affaire, un salarié est licencié après avoir personnellement remis au responsable des ressources humaines 2 dessins visant à dénoncer ses conditions de travail. Le 1er dessin le représente en larmes avec la légende « Ouvrier sérieux, travailleur, innovant, abîmé physiquement mais toujours pertinent, cherche poste désespérément ». Le 2nd montre un homme avec des lunettes jetant des ouvriers dans une poubelle marquée « non recyclable », dans lequel le responsable des ressources humaines s’est reconnu.
💼Le licenciement est dans un premier temps validé, considérant que l’employeur pouvait légitimement sanctionner ce salarié pour préserver la santé du responsable des ressources humaines dont les dessins étaient susceptibles d’atteinte à son honneur ainsi que l’harmonie au travail.
⚖️Pour la Cour de cassation, cette approche est insuffisante. Les juges auraient dû examiner :
🔸La teneur exacte des propos ou des supports en cause
🔸Le contexte précis dans lequel les propos ou dessins ont été exprimés ou remis
🔸La publicité donnée aux propos ou dessins avant le licenciement
🔸La portée réelle et l’impact au sein de l’entreprise
🔸L’effectivité de l’atteinte à l’honneur ou à la réputation du salarié identifié.
Le licenciement encourt la nullité pour violation d’une liberté fondamentale.